Fonds monétaire international (FMI)

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1489200301 AR 66 à 67, 140 à 148, 150 à 191, 200 à 203
Titre : 4 Relations du FMI avec la France
Date : 1946/1998
- 1489200301 AR 150 à 155
  Titre : 4.2 Relations avec la Banque de France
  Date : 1946/1993
  - 1489200301 AR 155
    Titre : Comptes du Fonds, souscriptions en francs : télégramme, état, note, 1972-1984; contribution française : note, télégramme, 1981 ; mission de représentants du FMI : note, correspondance, compte-rendu, état, 1983-1992.
    Date : 1972-1992
- 1489200301 AR 156 à 165
  Titre : 4.3 Utilisation des ressources du Fonds par la France
  Date : 1946/1992
  - 1489200301 AR 156
    Titre : Quotes-parts et souscriptions, avoirs en or et en francs : note, correspondance, rapport, 1946-1971 ; augmentation du quota français : correspondance, état, note, 1959-1970 ; comptabilisation des opérations avec le Fonds : note, état, correspondance, 1959-1978.
    Date : 1946-1978
  - 1489200301 AR 157
    Titre : Utilisation des ressources du Fonds par la France, rachat des avoirs du Fonds en francs : état, correspondance, note, 1947-1956 ; procédure de déclaration : note, 1950-1978.
    Date : 1947-1978
  - 1489200301 AR 158
    Titre : Utilisation des ressources du Fonds par la France, rachat des avoirs du Fonds en francs : état, correspondance, note.
    Date : 1957-1969
  - 1489200301 AR 159
    Titre : Utilisation des ressources du Fonds par la France, rachat des avoirs du Fonds en francs : état, correspondance, note.
    Date : 1970-1977
  - 1489200301 AR 160
    Titre : Utilisation des ressources du Fonds par la France, tirages dans le cadre d'accords de confirmation (1947, 1956, 1958) : note, correspondance, rapport, télégramme, état ; ajustement des avoirs du Fonds en francs : correspondance, état, 1964-1979.
    Date : 1947-1958
  - 1489200301 AR 161
    Titre : Emprunts, accords généraux d'emprunts passés avec la France : correspondance, état, note, projet, texte officiel, bon.
    Date : 1961-1979
  - 1489200301 AR 162
    Titre : Utilisation des ressources du Fonds par la France, tirages sur le Fonds : état, correspondance, compte-rendu, 1970-1976 ; commissions : correspondance, note, 1969-1971 ; stand-by : correspondance, presse, 1969-1970.
    Date : 1969-1971
  - 1489200301 AR 163
    Titre : Transactions par accords avec d'autres pays membres, opérations réalisées: télégramme, note, correspondance.
    Date : 1983-1992
  - 1489200301 AR 164
    Titre : Transactions par accord, opérations réalisées dans le cadre de l'accord consortial : télégramme, état, note.
    Date : 1986-1986
  - 1489200301 AR 165
    Titre : Transactions par accord, opérations réalisées dans le cadre de l'accord consortial : télégramme, état, note.
    Date : 1987-1987
- 1489200301 AR 166 à 191
  Titre : 4.4 Surveillance de la politique de change de la France
  Date : 1948/1998
  - 1489200301 AR 166
    Titre : Du bilatéralisme à la convertibilité (passage de l'article XIV à l'article VIII ), évolution historique : note, correspondance, presse, compte-rendu, télégramme, rapport.
    Date : 1953-1961
  - 1489200301 AR 167
    Titre : Du bilatéralisme à la convertibilité (passage de l'article XIV à l'article VIII), modalités : note, correspondance, presse, compte-rendu.
    Date : 1953-1977
  - 1489200301 AR 168
    Titre : Passage de la France de l'article XIV à l'article VIII : parité du franc: note, correspondance, presse, 1948-1976 ; adhésion à l'article VIII : note, presse, correspondance, compte-rendu, allocution, 1952-1971 ; réglementation française en matière de change : note, correspondance, télégramme, 1954-1987.
    Date : 1948-1987
  - 1489200301 AR 169
    Titre : Restrictions de change et discrimination, mission de consultation au titre de l'article VIII : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu.
    Date : 1970-1971
  - 1489200301 AR 170
    Titre : Restrictions de change et discrimination, consultation au titre de l'article VIII : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1976-1978
  - 1489200301 AR 171
    Titre : Restrictions de change et discrimination, consultation au titre de l'article VIII : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1979-1980
  - 1489200301 AR 172
    Titre : Surveillance économique, mise en place d'indicateurs objectifs : note, rapport, presse, 1987 ; contrat d'assistance technique accordé par le Fonds : note, rapport, correspondance, 1987-1998.
    Date : 1987-1998
  - 1489200301 AR 173
    Titre : Surveillance des politiques de change, amendement de l'article IV : compte-rendu, note, correspondance, presse.
    Date : 1975-1978
  - 1489200301 AR 174
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1978-1981
  - 1489200301 AR 175
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1982-1983
  - 1489200301 AR 176
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1984-1984
  - 1489200301 AR 177
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1985-1985
  - 1489200301 AR 178
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1986-1986
  - 1489200301 AR 179
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire.
    Date : 1987-1987
  - 1489200301 AR 180
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1988-1988
  - 1489200301 AR 181
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1989-1989
  - 1489200301 AR 182
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1990-1991
  - 1489200301 AR 183
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1992-1992
  - 1489200301 AR 184
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1993-1993
  - 1489200301 AR 185
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1994-1994
  - 1489200301 AR 186
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, télégramme, correspondance, rapport, compte-rendu, questionnaire, état.
    Date : 1995-1995
  - 1489200301 AR 187
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : note, rapport, compte-rendu, état, liste.
    Date : 1996-1996
  - 1489200301 AR 188
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : document de travail FMI, questionnaire, note, état.
    Date : 1996-1996
  - 1489200301 AR 189
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : document de travail FMI, questionnaire, note, état, 1997 ; préparation de la mission pour 1998 : note.
    Date : 1997-1998
  - 1489200301 AR 190
    Titre : Surveillance des politiques de change, mission de consultation au titre de l'article IV : document de travail FMI, questionnaire, note, état.
    Date : 1998-1998
  - 1489200301 AR 191
    Titre : Séminaires, dossier préparatoire réalisé par la DGSE et la direction du Trésor sur la politique monétaire : note, rapport.
    Date : 1967-1972

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